Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre Stéphanie Versepuy, psychologue, N° SIRET 82969359700025, domiciliée 10 rue des 2 Siciles, 14000 Caen, dénommée ci-après SV et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SV dénommée ci-après « le membre ».

Objet

Les conditions de vente présentées ont pour objet de définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de SV, que le membre soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SV. SV se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.

Caractéristiques de biens et de services proposés

Tous produits ou services présentés et vendus sur le site de SV sont accompagnés d’un descriptif accessible depuis le site.

Les vidéos sont accessibles par le membre en illimité (les vidéos ou PDF sont téléchargés via le site).
Le programme couple contient des conseils et des informations dont les couples peuvent faire usage, dans le but d’aider à mieux se comprendre. Les conseils ou informations recueillis n’ont pas vocation à remplacer l’avis d’un médecin, psychologue, psychothérapeute, psychiatre ou tout autre professionnel de la santé physique ou psychique.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SV se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au membre.

Commandes

Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, le membre reconnaît demander expressément l’accès immédiat au contenu numérique commandé (vidéos, fichiers audio, livrets PDF) et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, l’exécution de la prestation commençant dès la mise à disposition des fichiers téléchargeables, immédiatement après validation du paiement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du membre sera débité immédiatement et le produit sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour la non résolution de votre problématique, ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou encore autres problèmes involontaires.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, SV informe le membre qu’en cas de litige non résolu directement avec SV, celui-ci peut recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande auprès de SV. La liste des médiateurs agréés est également consultable sur le site du ministère de l’Économie.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SV sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SV.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Les cahiers de réflexions, les vidéos et autres documents sont pour un usage strictement personnel, toute diffusion à une personne tiers sera susceptible de poursuite.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SV.